1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre Deauville et tout client consommateur.
2. Identification du vendeur
Éditeur du site : Deauville. Les informations d'immatriculation (dénomination sociale, forme juridique, siège, numéro d'immatriculation et numéro de TVA) sont en cours d'enregistrement et seront publiées ici dès leur obtention. Pour toute demande concernant l'éditeur du site, écrivez-nous à deauville.support@gmail.com.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est adressé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur ce site.
7. Validation
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
8. Livraison
Les modalités et délais figurent sur la page Livraison.
9. Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment de la prise de possession physique du produit.
10. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions détaillées sur la page Retours et remboursements.
11. Retours et remboursements
Voir la page dédiée Retours et remboursements.
12. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
13. Responsabilité
Nos produits sont des articles de confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent pas un avis médical. En cas de douleurs persistantes, consultez un professionnel de santé.
14. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
16. Force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.
17. Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées ici dès l'adhésion à un dispositif de médiation.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.